Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Kaligram. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Kaligram une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société Kaligram n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Utilisation des vidéos

L'acheteur reconnaît expressément que le téléchargement et le visionnage des vidéos ne peuvent s’exécuter qu’au travers du Site et ou des Players (interfaces de visionnage des Cours) mis à disposition par Kaligram. Afin de protéger son contenu, Kaligram ne permet pas le visionnage de vidéos au travers d’autres players que ceux proposés sur la Plateforme.

Le visionnage est illimité.

Cette Licence d’utilisation ne transfère pas la propriété de l’œuvre, ni son droit d’exploitation, de reproduction ou de représentant en dehors du cercle familial et pour un usage strictement personnel.

Article 2.1 : Engagement des acheteurs

Chaque acheteur s’interdit l’utilisation de la formation à des fins commerciales, sa revente ou sa diffusion à titre gratuit ou onéreux, étant précisé que les connaissances acquises par le licencié du fait de l’utilisation de la formation sont librement exploitables ; L’utilisation de la formation au sein d’une entreprise ne peut se faire par plusieurs personnes (à l’exception de l’application spécifique de l’utilisation collective autorisée par le site web).

Les modifications, reproductions et la représentation de la formation vidéo pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel sont interdites.

Article 2.2 : Engagement des acheteurs

Chaque Membre garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Kaligram implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3.1 : Validation de votre commande

Toute commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'encaissement intégral du prix correspondant par Kaligram.

Article 3.2 : Annulation de votre commande

Kaligram se réserve le droit d'annuler une vente si cette dernière a été effectuée par le biais d'un paiement frauduleux.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe et/ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe, Paypal et ne saurait nous être imputée.

Article 6 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société NOMSOCIETE ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 8 : Règlement des litiges et droit applicable

Dans l’hypothèse où un acheteur serait de nationalité étrangère, il est convenu que le contrat conclu entre ce dernier et Kaligram restera soumis à la loi française. En conséquence, la version des Conditions Générales d’Utilisation en langue française fait foi.

Dans l’hypothèse où l'acheteur serait commerçant ou de nationalité étrangère, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et l’extinction du contrat conclu entre ce dernier et Kaligram et que les parties ne pourraient résoudre à l'amiable, seront soumis au Tribunal de Commerce de Lille. Cette clause par accord exprès des parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 9 : Informations sur la société Kaligram

La Société Kaligram est société de droit français dont l’adresse est :

Kaligram 26 Rue Voltaire - 59800 LILLE